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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Un titulaire de permis transportant des explosifs achetés ou chargés à l’extérieur du Québec doit aviser au préalable un inspecteur d’explosifs des détails suivants:
a)  les nom, adresse et numéro de permis de l’envoyeur et du destinataire ou du vendeur et de l’acheteur;
b)  la date, l’heure et l’itinéraire du transport;
c)  la quantité et la description des explosifs transportés.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 49.
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